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Traitements des réclamations

Toute réclamation peut être adressée, gratuitement, et par écrit à :

Elige Gestion
Grégoire Bouvier
50 rue du Président Edouard Herriot – 69002 Lyon
Mail : gbouvier@eligecapital.com

Elige Gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Ses coordonnées sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org, rubrique "médiateur".

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, Elige Capital, gérée par la société de gestion Elige Gestion, dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement.

L’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation de la prestation d’investissement, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Critères ESG

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui dispose désormais que « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

Elige n’est pas tenue de publier les informations relatives à l’ESG Investissement.

Transparence en matière de durabilité

SFDR EU 2019/2088 Article 3 - Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité En tant qu’acteur des marchés financiers, la société de gestion est soumise au Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »). Le risque en matière de durabilité est défini comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et de durabilité peuvent avoir des effets sur la valeur des entreprises et de leurs titres sélectionnés. Ainsi, nous pensons que tous ces facteurs méritent d’être pris en considération dans l’exercice de notre activité d’investisseur et d’actionnaire professionnel. Les modalités de prise en compte des problématiques ESG et de durabilité dans le processus d’investissement sont détaillées au sein de la Charte « Démarche ESG – Elige Capital »

SFDR EU 2019/2088 Article 4 - Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités La société de gestion ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, conformément à l'article 4 paragraphe 1(b) du règlement SFDR. La société de gestion suit l'évolution de réglementation et évalue de façon continue sa position.

SFDR EU 2019/2088 Article 5 - Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité La société de gestion applique une politique de rémunération adaptée à la classification « Article 6 » des véhicules sous gestion. Ainsi, la société de gestion a mis en place une politique qui a pour objectif de définir un dispositif de rémunération en lien avec la richesse créée par l’entreprise sur le long terme, et qui permette un alignement entre l’intérêt de la société et celui du client.