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Traitements des réclamations

Toute réclamation peut être adressée, gratuitement, et par écrit à :

Elige Gestion
Grégoire Bouvier
50 rue du Président Edouard Herriot – 69002 Lyon
Mail : gbouvier@eligecapital.com

Elige Gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Ses coordonnées sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org, rubrique "médiateur".

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, Elige Capital, gérée par la société de gestion Elige Gestion, dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement.

L’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation de la prestation d’investissement, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Critères ESG

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui dispose désormais que « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

Elige Gestion est consciente du poids croissant de certains enjeux sociétaux, dont notamment l’environnement, l’emploi et la gouvernance, dans la sélection des investissements et dans la gestion des participations des véhicules qu’elle gère. L’équipe d’Elige Gestion est sensibilisée aux critères sociaux, environnements et à la qualité de la gouvernance (critères dits ESG) dans l’exercice de son activité, dans le montage et la gestion de ses opérations. Néanmoins, Elige Gestion ne formalise pas en tant que telle, à ce jour, la prise en compte de ces critères dans ses décisions d’investissement. Ceci s’explique principalement, par le fait, que les sociétés cibles, bien qu’elles-mêmes également sensibilisées à ces sujets et critères, sont à ce jour peu outillées pour mettre en place et suivre des indicateurs pertinents en la matière. L’équipe réfléchit, néanmoins, à la meilleure façon d’appréhender ces critères et à la définition d’objectifs adaptés à intégrer, appliquer et suivre tant au sein de la société de gestion qu’au sein des participations des véhicules gérés.

Enfin, Elige Capital n’est pas tenue de publier les informations relatives à l’ESG Investissement.